Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 12
Versions de la disposition
12. Un prix ne peut être attribué à titre posthume.
